Bienvenue sur la page combinée de contact, mentions légales et politique de confidentialité de notre plateforme. La transparence est au cœur de notre engagement envers vous. Vous trouverez ici toutes les informations nécessaires pour nous contacter, connaître notre cadre légal et comprendre comment nous protégeons vos données personnelles.

1. Contact

Vous avez une question, une suggestion ou besoin d'assistance ? N'hésitez pas à nous contacter via les moyens ci-dessous. Nous nous engageons à vous répondre dans les meilleurs délais.

Formulaire de Contact (Fictif)

Pour des raisons de démonstration et de format, le formulaire est représenté ici textuellement. Sur le site réel, il s'agirait d'un formulaire interactif.

  • Nom & Prénom : [Champ de texte]
  • Adresse E-mail : [Champ de texte]
  • Objet : [Menu déroulant : Support Technique, Question Générale, Partenariat, Presse, Autre]
  • Message : [Champ de texte long]
  • [Bouton Envoyer]

Coordonnées Directes

  • E-mail : contact@agoracivique.fr
  • Téléphone : +33 (0)1 23 45 67 89 (Du lundi au vendredi, de 9h à 17h)
  • Adresse Postale : Service Contact - Agora Civique, 123 Rue de la Démocratie, 75001 Paris, France

2. Mentions Légales

Conformément aux dispositions de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site Agora Civique l'identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi.

Éditeur du Site

Nom de l'entité : S.A.S. Agora Numérique
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée
Capital social : 100 000 €
RCS : Paris B 123 456 789
Numéro de TVA intracommunautaire : FR 00 123456789
Siège social : 123 Rue de la Démocratie, 75001 Paris, France
Représentant légal : Madame Jeanne Dupont, Directrice Générale
E-mail : direction@agoracivique.fr
Téléphone : +33 (0)1 23 45 67 80

Hébergeur du Site

Nom de l'hébergeur : DataCloud Solutions S.A.
Siège social : 456 Avenue des Serveurs, 75008 Paris, France
Site web : www.datacloudsolutions.com
Contact : support@datacloudsolutions.com

Propriété Intellectuelle

L'ensemble de ce site relève de la législation française et internationale sur le droit d'auteur et la propriété intellectuelle. Tous les droits de reproduction sont réservés, y compris pour les documents téléchargeables et les représentations iconographiques et photographiques. La reproduction de tout ou partie de ce site sur un support électronique quel qu'il soit est formellement interdite sauf autorisation expresse de S.A.S. Agora Numérique.

Responsabilité

S.A.S. Agora Numérique s'efforce d'assurer au mieux de ses possibilités l'exactitude et la mise à jour des informations diffusées sur ce site, dont elle se réserve le droit de corriger, à tout moment et sans préavis, le contenu. Toutefois, S.A.S. Agora Numérique ne peut garantir l'exactitude, la précision ou l'exhaustivité des informations mises à disposition sur ce site. En conséquence, S.A.S. Agora Numérique décline toute responsabilité pour toute imprécision, inexactitude ou omission portant sur des informations disponibles sur le site.

Droit Applicable et Attribution de Juridiction

Tout litige en relation avec l'utilisation du site Agora Civique est soumis au droit français. Il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents de Paris.

3. Politique de Confidentialité & Protection des Données Personnelles (RGPD)

La plateforme Agora Civique s'engage à protéger la confidentialité de vos données personnelles et à respecter les dispositions du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) n°2016/679 du 27 avril 2016 et de la loi "Informatique et Libertés" du 6 janvier 1978 modifiée.

Données Collectées et Finalités

Nous collectons et traitons les données personnelles que vous nous fournissez volontairement lors de votre inscription, de votre participation à des consultations, ou de l'utilisation de nos services. Ces données peuvent inclure :

  • Données d'identité : Nom, prénom, adresse e-mail, date de naissance, pseudo.
  • Données de localisation (optionnel) : Code postal, ville (pour affiner les consultations locales).
  • Données de participation : Vos contributions, commentaires, votes, avis lors des consultations.
  • Données techniques : Adresse IP, type de navigateur, système d'exploitation, données de connexion.

Ces données sont collectées dans les finalités suivantes :

  • Gestion de votre compte utilisateur et de votre participation aux consultations.
  • Amélioration de la plateforme et de l'expérience utilisateur.
  • Analyse statistique anonymisée pour comprendre l'engagement citoyen.
  • Envoi d'informations relatives à la plateforme (notifications, mises à jour, nouvelles consultations) si vous y avez consenti.
  • Sécurité de la plateforme et prévention des fraudes.

Base Légale du Traitement

Le traitement de vos données est fondé sur :

  • Votre consentement (ex: inscription, abonnement newsletter).
  • L'exécution d'un contrat ou de mesures précontractuelles (ex: gestion de votre participation).
  • L'intérêt légitime de la plateforme (ex: amélioration des services, sécurité).
  • Le respect d'une obligation légale.

Destinataires des Données

Vos données personnelles sont traitées par l'équipe d'Agora Numérique. Elles peuvent être communiquées à des sous-traitants techniques (hébergeur, services d'analyse) qui agissent sous nos instructions et s'engagent à respecter le RGPD. En aucun cas vos données ne sont vendues, louées ou cédées à des tiers à des fins commerciales.

Les contributions publiques (commentaires, avis) peuvent être visibles par les autres utilisateurs et, selon les consultations, par les porteurs de projets ou les institutions publiques concernées, toujours dans le respect de la finalité de la plateforme.

Durée de Conservation des Données

Vos données sont conservées pendant la durée de votre inscription à la plateforme. En cas de suppression de votre compte, vos données seront anonymisées ou supprimées dans un délai raisonnable, sauf obligations légales de conservation (ex: données de connexion).

Vos Droits (RGPD)

Conformément au RGPD, vous disposez des droits suivants concernant vos données personnelles :

  • Droit d'accès : Obtenir la confirmation que des données vous concernant sont traitées et, le cas échéant, y accéder.
  • Droit de rectification : Demander la correction des informations inexactes vous concernant.
  • Droit à l'effacement ("droit à l'oubli") : Demander la suppression de vos données dans certaines conditions.
  • Droit à la limitation du traitement : Demander la suspension du traitement de vos données.
  • Droit à la portabilité : Recevoir les données que vous nous avez fournies dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine, et les transmettre à un autre responsable du traitement.
  • Droit d'opposition : Vous opposer à tout moment au traitement de vos données, notamment pour des finalités de prospection commerciale.
  • Droit de retirer votre consentement : Vous pouvez retirer votre consentement à tout moment pour les traitements fondés sur celui-ci.

Pour exercer ces droits, veuillez nous contacter à l'adresse e-mail suivante : dpo@agoracivique.fr ou par courrier à l'adresse indiquée dans les Mentions Légales, en précisant l'objet de votre demande et en joignant une preuve d'identité.

Vous avez également le droit d'introduire une réclamation auprès de la CNIL (Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés) si vous estimez que vos droits ne sont pas respectés.

Sécurité des Données

Nous mettons en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées pour protéger vos données personnelles contre l'accès non autorisé, la modification, la divulgation, la perte ou la destruction. Cela inclut l'utilisation du protocole HTTPS, le chiffrement des données sensibles, la gestion des accès et la sensibilisation de notre personnel.

Politique en Matière de Cookies

Un "cookie" est un petit fichier d'information envoyé sur le navigateur de l'Utilisateur et enregistré au sein du terminal de l'Utilisateur (ex : ordinateur, smartphone), (ci-après « Cookies »).

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Modifications de la Politique de Confidentialité

Nous nous réservons le droit de modifier cette politique de confidentialité à tout moment. Toute modification sera publiée sur cette page et, si les changements sont significatifs, nous vous en informerons par e-mail ou via une notification sur la plateforme. Nous vous encourageons à consulter régulièrement cette page pour prendre connaissance des dernières informations.

Contact Délégué à la Protection des Données (DPO)

Pour toute question relative à cette politique de confidentialité ou à l'exercice de vos droits, vous pouvez contacter notre Délégué à la Protection des Données (DPO) :

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